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Article 41 du projet de loi « égalité et citoyenneté »

6 juillet 2016

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » renforce le caractère discriminatoire du refus de caution locative ou d’accès à des services bancaires en raison d’une domiciliation bancaire outre-mer

Jean-Marc MORMECK, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, tient à saluer l’adoption ce jour par l’Assemblée Nationale du projet de loi Egalité et Citoyenneté, et notamment de son article 41 particulièrement significatif pour les personnes originaires des outre-mer.

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